Bienvenue sur le site internet www.valbiotis.com (Le « site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites de la société Valbiotis d’autres conditions générales et dispositions sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.
I. Mentions légales
A. SOCIETE EDITRICE DU SITE INTERNET
Ci-après la « Société » :
Raison sociale : Valbiotis SA
Siège social : 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny – France
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
N° SIREN : 800 297 194
Capital social : 973 753, 40 €
Responsable : Sébastien PELTIER
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.valbiotis.com » est la propriété de Valbiotis.
B. CONCEPTION TECHNIQUE, DEVELOPPEMENT ET CRÉATION DU SITE INTERNET
Le site internet www.valbiotis.com a été conçu par l’agence Havas Life Paris, 29-30 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
Une partie des photos du site internet a été réalisée par Philippe Warrin, Photographe, 2 rue campan 78100 Saint Germain en Laye.
C. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Il est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le site www.valbiotis.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
II. Conditions générales d’utilisation
A. INFORMATIONS SUR LES ACTIVITES
La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
B. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site internet et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la Société.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de la Société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers détenteur des droits.
C. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Société collecte les données à caractère personnel que vous acceptez de lui transmettre, dans le cadre du présent site internet, selon les finalités et les bases légales suivantes :
Répondre à vos demandes d’informations
> Exemples :
– Demande d’informations sur nos produits, demande d’interview, demandes d’informations sur nos offres d’emploi ou envoi de candidatures spontanées et demande d’abonnement à la « Lettre aux actionnaires » etc… via le formulaire « Contact »
> Catégories de données collectées : Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, entreprise, CV, lettre de motivation.
> Finalité : Selon l’objet de votre demande :
– Intérêts légitimes de la Société à informer les personnes concernées et intérêts légitimes liés aux activités de communication et de promotion de la Société ;
– Obligations légales de droit social.
> Destinataires : Personnel habilitée en interne à traiter votre demande, cabinet conseil prestataire dans l’UE sous clause de confidentialité.
> Durée de conservation : Selon l’objet de votre demande :
– 3 ans à compter de la collecte ou depuis le dernier contact à l’initiative de la personne concernée ;
– Maximum 2 ans après consentement du postulant ou destruction immédiate ;
– Jusqu’à votre désabonnement de la newsletter en question. Vous pouvez vous désabonner à tout moment ;
– Durée de prescription applicable selon les données à caractère personnel collectées.
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Vos données à caractère personnel sont utilisées pour usage interne au sein de la Société. Toutefois, celles-ci peuvent également être partagées, avec nos partenaires et/ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne, avec lesquels nous avons conclu un contrat, pour gérer vos demandes et/ou nous fournir le support nécessaire.
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D. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site web « www.valbiotis.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
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E. LIENS VERS D’AUTRES SITES
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G. MISES EN GARDE
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