Version applicable à compter du 22/08/2024
I. Mentions légales
Les présentes mentions légales sont obligatoires sur tout site internet pour l’information du public et notamment pour nous identifier auprès de vous. Elles viennent compléter les Conditions générales d’utilisation et la Politique des données personnelles et cookies du site www.valbiotis.com (le « Site »).
Le Site est régi par le droit français ; les utilisateurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
A. SOCIETE PROPRIETAIRE ET EDITRICE DU SITE INTERNET
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site accessible à l’URL « www.valbiotis.com » est la propriété de :
Raison sociale : Valbiotis SA
Nom Commercial : Valbiotis Healthcare
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 1 579 459,60 €
Adresse du Siège social : 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny – France
Immatriculation : RCS de La Rochelle sous le numéro 800 297 194
Identification à la TVA : TVA FR71800297194
N° d’identifiant unique (REP) : FR313915_01HAUV
Directeur de la publication : Monsieur Sébastien PELTIER, Président du Directoire
(ci-après « Valbiotis).
Coordonnées du siège social de Valbiotis aux fins des présentes :
– VALBIOTIS SA – ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment 12F – Rue Paul Vatine – 17180 Périgny
– Email : contact@valbiotis.com
– Numéro de téléphone non surtaxé du standard : 05 46 28 45 55
B. CONCEPTION TECHNIQUE, DEVELOPPEMENT ET CRÉATION DU SITE INTERNET
Le Site a été conçu par l’agence Havas Life Paris, 29-30 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux / And After, 5 rue Fays, 94160 Saint-Mandé, France.
Une partie des photos du Site a été réalisée par Philippe Warrin, Photographe, 2 rue campan 78100 Saint Germain en Laye, Favoreat (shooting photos) et Favoreat/ And After (Design photos).
C. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Il est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
II. Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur s’y connectant (« l’utilisateur » ou « vous »).
Elles viennent compléter les Mentions légales et la Politique des données personnelles et cookies du Site.
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A. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de vous présenter certaines activités de Valbiotis. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.
Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
B. NAVIGATION SUR LE SITE
Accès
En se connectant au Site, vous pouvez accéder gratuitement, entre autres, à des informations relatives aux activités de Valbiotis, notre vision, notre mission, nos engagements qualité, notre gouvernance, nos engagements RSE, notre histoire, notre R&D, notre pipeline, au développement et le manufacturing, à des informations et documents nécessaires à la communauté financière, à l’abonnement à la lettre aux actionnaires, aux actualités, au formulaire de contact, à un espace « Carrières » et aux informations juridiques relatives au Site.
Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.
C. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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D. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Valbiotis est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées sur le Site lors d’une navigation ou dans le cadre d’une demande d’information et s’engage à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition du traitement de ses données personnelles par e-mail à dpo@valbiotis.com, via le formulaire contact du Site ou par courrier postal à Valbiotis S.A – DPO – ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment 12F – Rue Paul Vatine – 17180 Périgny, France.
L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés sur le site web de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
E. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITE
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU du Site et s’engage à les respecter.
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F. LIENS VERS D’AUTRES SITES
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G. COORDONNÉES DE CONTACT
Pour toute question relative aux CGU du Site, veuillez nous contacter par e-mail, via le formulaire de contact, par téléphone ou par courrier postal.
Coordonnées du siège social de Valbiotis aux fins des présentes :
- VALBIOTIS SA – ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment 12F – Rue Paul Vatine – 17180 Périgny
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H. MISES EN GARDE
Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, Valbiotis ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, Valbiotis ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. Valbiotis décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
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Valbiotis ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
I. LOIS APPLICABLES – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
Pour tout litige, même en cas de pluralité de défendeurs, n’ayant pu être résolu à l’amiable, le tribunal français dans le ressort duquel le défendeur à l’action à son domicile sera exclusivement compétent.
