Version applicable à compter du 06/09/2024
La présente politique des données personnelles et cookies s’applique à tout utilisateur du site internet www.valbiotis.com (le « Site ») dont l’accès implique son acceptation sans réserve.
Le Site a pour objet de présenter certaines activités de la société VALBIOTIS SA, au capital de 1 579 459,60€, ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment 12F – Rue Paul Vatine – 17180 Périgny, 800 297 194 RCS La Rochelle (« Valbiotis » ).
Valbiotis a besoin de traiter vos données personnelles pour vous permettre d’accéder au Site et de pouvoir bénéficier des différents services disponibles sur le Site.
Valbiotis s’engage, en tant que responsable de traitement, :
- à ce que les traitements des données personnelles sur le Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (LIL) en vigueur et
- à ce que les données personnelles traitées se limitent au strict nécessaire et qu’elles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.
Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites de Valbiotis d’autres conditions générales et dispositions sur la protection des données personnelles sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.
I. Données personnelles traitées pour pouvoir bénéficier des différents services disponibles sur le Site
A. Catégories de données personnelles traitées
Valbiotis vous informe ci-dessous des données personnelles que vous nous transmettez (ou à nos prestataires) pour pouvoir bénéficier des différents services disponibles sur le Site. Elles sont toutes obligatoires pour pouvoir répondre à vos demandes. Le cas échéant, le caractère facultatif de leur collecte vous sera signalé.
Les données traitées concernent les utilisateurs du Site.
| Catégories de données | Exemples |
| Données d’identification et de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, CV |
| Demandes d’information | Objet et contenu des demandes d’information |
B. Finalités et bases juridiques des traitements des données à caractère personnel
Valbiotis vous informe ci-dessous des finalités et des bases juridiques des traitements des données personnelles que vous nous transmettez (ou à nos prestataires) pour pouvoir bénéficier des différents services disponibles sur le Site.
| Finalités des traitements – bases juridiques | Exemples |
| Réponse aux demandes d’information – intérêt légitime et obligations légales | Demandes d’informations sur nos produits, demande d’interview, demandes d’informations sur nos offres d’emploi ou envoi de candidatures spontanées via le formulaire « Contact » et demande d’abonnement à la « Lettre aux actionnaires » via « l’Espace actionnaire » etc.. |
| Demandes d’information | Objet et contenu des demandes d’information |
C. Destinataires des données personnelles traitées et transfert hors Union Européenne
Vos données personnelles sont utilisées principalement pour usage interne au sein de Valbiotis.
Toutefois, celles-ci peuvent également être partagées, avec nos partenaires et/ou sous-traitants avec lesquels nous avons conclu un contrat, pour gérer vos demandes et/ou nous fournir le support nécessaire. Ils sont tenus d’assurer un niveau de protection des données personnelles suffisant et approprié et de ne les utiliser qu’uniquement pour exécuter la prestation de service commandée par Valbiotis.
En cas de nécessité, notamment technique, des transferts de données personnelles à des partenaires et/ou sous-traitants hors de l’Union européenne peuvent intervenir. Si ces partenaires et/ou sous-traitants sont situés dans des pays non reconnus comme adéquats par la Commission Européenne, les contrats sont encadrés par des outils de transfert, notamment des clauses contractuelles types.
Exceptionnellement, Valbiotis peut être amenée à divulguer vos données personnelles aux autorités judiciaires et administratives qui en justifient le besoin.
| Destinataires – types de destinataires | Finalité |
| Valbiotis et le personnel interne traitant les données – responsable de traitement | Fournir les différents services disponibles sur le Site |
| Prestataires – sous-traitants Dont : – Prestataire d’e-mailing – Prestataires techniques – Cabinets conseil | Apporter le support nécessaire à Valbiotis pour fournir les différents services disponibles sur le Site |
| Autorités judiciaires et administratives | Obtenir de Valbiotis les données strictement nécessaires à leurs prérogatives et autorisations dans un cadre légal suite à une demande justifiée auprès de Valbiotis. |
Valbiotis vous précise qu’aucune prise de décision automatisée n’est réalisée par Valbiotis sur vos données personnelles.
D. Durée de conservation des données personnelles traitées
Valbiotis vous informe qu’il se doit de conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement énumérées précédemment et les archiver pour respecter ses différentes obligations légales et les prescriptions applicables.
| Type de données/documents | Durée de conservation |
| Données liées à votre demande d’information | 3 ans à compter de la collecte ou depuis le dernier contact à l’initiative de la personne concernée |
| Données liées à une candidature | Maximum 2 ans après consentement du postulant ou destruction immédiate |
| Données d’abonnement à la newsletter | Jusqu’à votre désabonnement de la newsletter en question. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. |
Nous vous informons que nous ou nos prestataires pouvons être amenés à archiver certaines des données ou documents au-delà des durées de conservation pour répondre à nos obligations légales et aux prescriptions applicables.
E. Exercice des droits relatifs aux données personnelles traitées
Vous disposez des droits ci-dessous, prévus par la réglementation en vigueur, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant :
- par e-mail à dpo@valbiotis.com, via le formulaire de contact sur le Site, ou
- par courrier postal à Valbiotis S.A – DPO – ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment 12F – Rue Paul Vatine – 17180 Périgny, France.
Vous pouvez exercer :
- votre droit d’accès (article 15 du RGPD) : ce droit vous permet de savoir quelles sont vos données personnelles que nous traitons et d’en obtenir la confirmation dans un format compréhensible, de contrôler l’exactitude des données personnelles et au besoin d’exercer votre droit de rectification ou d’effacement ;
- votre droit de rectification (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger les données personnelles inexactes ou de les compléter par rapport à la finalité du traitement ;
- votre droit d’effacement (article 17 du RGPD) : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles pour différents motifs (ex : les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement), sauf cas de non applicabilité (ex : nécessité de traitement pour respecter nos obligations légales) ;
- votre droit de limitation (article 18 du RGPD) : ce droit vous permet d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles pendant un certain délai lorsque différents éléments s’appliquent (ex : vous contestez l’exactitude des données utilisées, vous avez donc la possibilité de geler leur utilisation pendant un certain délai) ;
- votre droit de portabilité (article 20 du RGPD) : ce droit vous permet de récupérer vos données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement et
- votre droit d’opposition (article 21 du RGPD) du traitement de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées, sauf s’il existe un motif légitime qui prévaut sur votre intérêt.
La demande d’exercice de vos droits sera uniquement traitée si vous justifiez de votre identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable, il pourra vous être demandé des documents supplémentaires pour prouver votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés sur le site web de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
F. Mesures de sécurité pour protéger les données personnelles traitées
Valbiotis a une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) interne qui a pour but de protéger les ressources du système d’information et les données traitées par ces ressources (disponibilité, intégrité, confidentialité). Elle s’assure de la faire respecter par son personnel mais elle s’assure également que ses prestataires ont un niveau optimal de sécurité.
II. Données traitées directement par le Site lors de la navigation sur le Site (cookies)
Lorsque vous naviguez sur le Site, des données personnelles sont directement traitées via le biais de cookies.
Un cookie (également désigné traceur ou témoin de connexion) est un petit fichier texte déposé par le serveur d’un site Web sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Il enregistre certaines informations pendant une certaine durée sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.
Différents types de cookies sont déposés sur le Site de Valbiotis :
- des cookies essentiels exemptés du recueil du consentement,
- des cookies avec recueil du consentement tels que des cookies tiers d’analyse et de performance et des cookies tiers de publicité ciblée.
Pour les cookies avec recueil du consentement, les données ne sont collectées que si vous cliquez sur « Tout accepter » ou si vous cliquez sur « Gérer mes cookies » pour sélectionner certains cookies dans « Comment Google utilise vos données » et « Centre de préférences des cookies » (opt-in). La durée de vie des cookies est d’une durée de session jusqu’à une durée maximale de 13 mois selon leur type. A noter qu’un cookie déjà accepté peut seulement être désactivé et sera effacé uniquement à l’expiration de son délai de conservation légal. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-quatre mois.
Sans consentement, votre poursuite de navigation sur notre Site entraînera uniquement la collecte des cookies essentiels exemptés du recueil du consentement.
- Des cookies essentiels sont déposés automatiquement :
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet notamment des analyses de fréquentation et de mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site.
Nom des cookies : axeptio_all_vendors, axeptio_cookies, axeptio_authorized_vendors (Axeptio)
Finalité : Sauvegarde des choix en matière de consentement/refus au dépôt des cookies
Délai : 6 mois
Nom des cookies : pll_language (WordPress)
Finalité : Permet de garder la version du site utilisée (FR/EN) pour la prochaine visite
Délai : 365 jours
- Des cookies tiers d’analyse et de performance sont déposés avec votre consentement :
Le Site utilise des cookies de Google Analytics 4, ces cookies nous aident notamment à identifier le contenu qui vous intéresse le plus, suivre les visites et les caractéristiques des visiteurs, suivre la session d’utilisateur, ainsi qu’à repérer certains dysfonctionnements.
Nom des sous-cookies : _ga, _ga_container-id
Finalité : Suivre les visites et les caractéristiques des visiteurs
Délai : 24 mois
- Des cookies tiers de publicité ciblée sont déposés avec votre consentement :
Le Site utilise notamment des cookies proposés par des sites tiers (youtube.com), ces cookies nous aident notamment à identifier la manière dont l’utilisateur interagit avec les publicités diffusées sur le Site.
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Finalité: Suivi des utilisateurs et ciblage publicitaire
Délai : Durée de session jusqu’à 13 mois
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En plus du bandeau de choix des cookies sur le Site, vous pouvez également désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit (à noter que votre expérience utilisateur risque d’être dégradée si vous supprimez par exemple un cookie nécessaire au repérage des dysfonctionnements du Site) :
- si vous utilisez le navigateur Internet Explorer ou Edge, cliquez sur l’icône du menu « Paramètres» puis accédez à la section « Cookies et autorisations de site ».
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Sélectionnez-les et supprimez-les.
